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Gestion des données personnelles et politiques de confidentialité

Un utilisateur connecté au site www.kaolo-consulting.com est informé de toute collecte de ses données à caractère personnel. Ces données sont récoltées uniquement dans le cadre des services proposés par le cabinet kaolo-consulting :

I- Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.kaolo-consuting.com sont les suivantes :

Inscription / demande de rendez-vous : Nom, prénom, Civilité, le courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale.

Espace candidat et accompagnement dans le projet: La pièce d’identité, les documents administratifs strictement nécessaires à l’établissement du dossier d’étude et au suivi du projet.

II- Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du cabinet kaolo-consulting, de ses salariés et de ses partenaires.

III- Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est la société kaolo consulting, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Le responsable est joignable à l’adresse suivante : infos@kaolo-consulting.com

IV- Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

IV- V-Durée de conservation des données

La société conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

VI- Sécurité et confidentialité

La société kaolo-consulting met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

VII- Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.kaolo-consulting.com disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant la société à l’adresse indiquée à l’article 3« Responsable de traitement »

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la société en écrivant à la même adresse.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de la société. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la société (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

VIII- Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

IX- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kaolo-consulting.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

X- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

XI- Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.kaolo-consulting.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).